Madagascar a un nouveau code de la route, le président de la République l’a dit sur Facebook !

Article : Madagascar a un nouveau code de la route, le président de la République l’a dit sur Facebook !
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30 septembre 2017

Madagascar a un nouveau code de la route, le président de la République l’a dit sur Facebook !

Madagascar a un nouveau code de la route, si si, c’est le président de la République qui l’a dit un mois après sa promulgation (quand même !) sur sa page Facebook Le Rendez-Vous #Fotoambita :

La loi n°2017-002 portant sur le nouveau code de la route à Madagascar a été adoptée par la Haute Cour Constitutionnelle le 5 juillet 2017 et prend effet immédiat.

Le Ministère des Transports et de la Météorologie a même publié sur sa page d’accueil la dite loi n°2017-002, téléchargeable uniquement en français… Le document s’étend longuement sur les amendes. De ce côté, la loi a le mérite d’être claire, on voit que le législateur a bien travaillé, de quoi « booster » la corruption. J’ai tout compris, il faudra remplacer le billet de 1000 ariary préparé à l’avance par le nouveau billet de 20 000 ! Mais pour le reste, j’ai eu beau sortir mon vieux dictionnaire et arpenter Google, il y a des mots qui pour moi, Français, sonnent chinois.

« La constatation et la réception » du véhicule

Article L4.2-1 : Tout véhicule à moteur utilisé à Madagascar doit satisfaire aux exigences suivantes : 1- la constatation et la réception ; 2-l’immatriculation ; 3- le contrôle technique. Les exigences visées aux points 1 et 2 s’appliquent aux véhicules non motorisés. 

Avant cette loi, il fallait présenter au minimum -c’est à dire pour un scooter de 50 cm³- une facture et une attestation d’assurance. Maintenant, il faudra « la constatation et la réception » ! Et si je lis bien, le vélo, la charrette zébu… ne pourront pas non plus se passer de « la constatation et la réception ».  Euh, c’est quoi « la constatation et la réception » ?

Plus même ! Il faudrait actuellement immatriculer tous les véhicules et donc avoir une carte grise. Et pas un papier gris mais une carte biométrique s’il vous plait ! Oui parce qu’à Madagascar, on vous oblige à troquer votre carte grise et votre vieux permis de conduire rose contre des cartes électroniques. La bonne affaire pour l’Etat mais aussi pour ses agents qui ne manquent pas de vous racketter au passage.

Le permis de conduire obligatoire même pour les moins de 50 cm³

Sans parler des nouvelles règles inapplicables immédiatement (contrairement à ce que dit le président de la République).

Article L3.2-1 : Nul ne peut conduire un véhicule motorisé sur les voies ouvertes à la circulation publique sans être titulaire d'un permis de conduire.

Jusqu’à présent, il n’y avait pas besoin de permis de conduire pour un 50 cm³ ni d’immatriculation pour un 125 cm³, du coup tous les conducteurs de scooters ou presque circulent encore aujourd’hui sans permis et les motos Bol d’or sans immatriculation. Il suffit d’avoir « une vrai fausse facture » indiquant la cylindrée. La nouvelle loi fait fi de ces petits arrangements avec les vendeurs de deux roues. Dorénavant, c’est avec les forces de l’ordre qu’il faudra s’entendre…

Alors qu’en est-il vraiment ?

Concernant les 50 cm³, le Ministère des Transports et de la Météorologie n’en démord pas, voyez son article intitulé « Epidémie routière – Mise à jour de la loi portant « code de la route ». Si si, vous avez bien lu, épidémie routière ! Le Ministère sème un peu plus la confusion avec cet article en parlant maintenant d’une autorisation en plus du permis de conduire ! Quelle autorisation ? S’agit-il de la vignette municipale, de l’assurance ? Quant à la mise en page du texte, je me demande vraiment si le Ministère comprend ce qu’il écrit :

On peut également y trouver la réglementation de la circulation des véhicules non motorisés:
 . L’exigence d’une autorisation et d’un permis de conduire pour les cyclomoteurs pourvus d’un moteur thermique cylindré y compris les moins de 50 centimètres cubes.

Pour en finir avec cette loi incompréhensible

J’aurais pu aussi vous parler :

  • de l’erreur de renvoi d’alinéa de l’article L1.2-2 ( page 7 ) concernant les vélomoteurs : comprendre « point 8 a. du présent article » au lieu de « point 7 a. du présent article ».
  • de l’arrêté fantôme du Ministre chargé des Transports définissant « les conditions d’application et de contrôle des dispositions » du fameux point 8 de l’article L1.2-2 concernant les cyclomoteurs ( page 6 ).
  • du « volet d’infractions annexé au permis de conduire » cité dans l’article L7.5-9 ( page 19 ), qui vraisemblablement n’a plus cours depuis le passage au permis biométrique puisque, pour l’avoir vu, les blocs administratifs archivent les anciens permis roses ainsi que leur volet annexe en échange de la carte électronique.

Bref, vous êtes prévenus, va falloir préparer les billets ! Cette loi, inconnue du grand public, incompréhensible, inapplicable et truffée d’erreurs, « prend effet immédiat », c’est Hery Rajaonarimampianina qui l’a dit sur Facebook !

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